Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne Karlflow, édité par la société Karlflow (SASU en cours d'immatriculation), ci-après « l'Éditeur ».

Karlflow est un outil de gestion destiné aux artisans du bâtiment (BTP) permettant la création de devis, la facturation, le suivi de projets et de clients.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'accès à Karlflow est réservé aux professionnels (artisans, entreprises du BTP). Il nécessite la création d'un compte via une adresse email valide.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué via son compte est réputé effectué par lui.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Karlflow propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et envoi de devis et factures conformes à la réglementation française
• Gestion de clients et de projets
• Assistant IA (voix et texte) pour la génération automatique de lignes de devis
• Import de documents existants (PDF, Word, Excel)
• Export PDF avec mentions légales obligatoires
• Envoi par email de devis et factures
• Tableau de bord et suivi du chiffre d'affaires

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités sans notification préalable, dans le respect des présentes CGU.

Le Service intègre des fonctionnalités d'assistance à la rédaction basées sur des technologies d'intelligence artificielle générative (ci-après « l'Assistant IA »). L'Assistant IA est fourni à titre d'aide à la décision uniquement.

Les contenus générés par l'Assistant IA (devis, lignes de prestation, descriptions, montants, etc.) sont des propositions automatisées qui ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, comptable, fiscal ou juridique. L'Utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'envoi de tout document avant toute utilisation professionnelle.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité réglementaire des contenus générés par l'Assistant IA. L'Utilisateur s'engage à vérifier systématiquement les documents générés avant tout envoi à un tiers, et notamment à contrôler : les montants, les taux de TVA applicables, les mentions légales obligatoires, et la conformité des descriptifs de prestations.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur d'assumer l'entière responsabilité des documents qu'il choisit de transmettre à ses propres clients, quel qu'en soit le mode de génération.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers via l'utilisation du service
• Respecter la confidentialité des données de ses propres clients saisies dans l'application
• Vérifier la conformité de tout document généré par le Service (notamment par l'Assistant IA) avant envoi à un tiers

L'ensemble des éléments du service Karlflow (interface, code, marque, contenus) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, factures) lui appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions de service.

Les niveaux de service (SLA) et les conditions d'indemnisation en cas d'indisponibilité sont définis à l'article 7-ter des CGV.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

La fonctionnalité d'envoi par courrier électronique consiste en la mise en file d'attente et la transmission des documents par l'Éditeur à un prestataire d'infrastructure d'envoi tiers. L'obligation de l'Éditeur se limite au bon déclenchement de l'envoi vers ce prestataire. La confirmation technique de mise en file d'attente vaut exécution de l'obligation de l'Éditeur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la délivrabilité effective des messages, ni des filtres antispam, politiques de réception, erreurs d'adresse renseignée par l'Utilisateur ou indisponibilités des serveurs destinataires.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer de l'exactitude des adresses email renseignées et de vérifier la bonne réception des documents par ses propres clients. L'Éditeur met à disposition un journal d'envoi à titre indicatif, sans valeur contractuelle de preuve de délivrance.

Le Service est fourni en l'état, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris sans limitation : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation, redressement fiscal ou social, perte d'un marché ou d'une opportunité commerciale.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous chefs de préjudice confondus et quelle que soit la nature de l'action (contractuelle ou délictuelle), est strictement plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois civils précédant l'événement générateur du dommage.

L'Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de cette limitation préalablement à la souscription et l'accepte en connaissance de cause, le prix de l'abonnement étant fixé en tenant compte de cette répartition des risques.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la conformité de ses documents avec son expert-comptable ou conseiller juridique avant tout envoi à un tiers.

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application (section « Aide & Support »). Les données sont supprimées selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications sont classifiées comme suit :

• Modifications mineures (corrections rédactionnelles, clarifications sans impact sur les droits des parties) : entrée en vigueur immédiate, information par notification dans l'interface.
• Modifications substantielles (évolution des fonctionnalités, conditions de résiliation, limitation de responsabilité, ou toute modification affectant les droits essentiels de l'Utilisateur) : entrée en vigueur au terme d'un préavis de trente (30) jours calendaires à compter de la notification par email. Durant ce délai, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son abonnement sans pénalité ni frais.

L'absence de résiliation dans le délai imparti vaut acceptation des nouvelles conditions. Les modifications tarifaires sont régies par l'article 2 des CGV.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP — www.cmap.fr), dont les frais sont partagés par moitié entre les parties.

À défaut de résolution par médiation dans un délai de soixante (60) jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents. L'Éditeur se réserve le droit de solliciter toute mesure conservatoire ou d'urgence devant la juridiction compétente sans recours préalable à la médiation.

Karlflow — SASU en cours d'immatriculation
Email : contact@karlflow.fr
Site : karlflow.fr